Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 02 Janvier 2024
Les présentes conditions de vente établissent les termes du contrat entre d'une part la société Maxinweb SAS, au capital social de 2 000€, dont le siège social est situé au 1850 Boulevard Jacque Baudino, Campagne Vaulongue 10 – 83700 St Raphael, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 981 958 507, et dont le numéro de TVA est FR83981958507, ci-après dénommée "LABORATOIRE DE PROVENCE", gérant du site Laboratoiredeprovence.com, et d'autre part, toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site internet laboratoiredeprovence.com, ci-après dénommée "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Maxinweb SAS et l’acheteur, régissant tout achat effectué sur le site internet laboratoiredeprovence.com.
L'achat d'un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît les avoir consultées avant de passer commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site laboratoiredeprovence.com n'a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. D'autre part, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager conformément aux présentes conditions générales de ventes.
La société Maxinweb SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laboratoiredeprovence.com de la société Maxinweb SAS, dans la limite des stocks disponibles.
Maxinweb SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits sur le site laboratoiredeprovence.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’importation de ces produits sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), prenant en considération la TVA en vigueur au moment de la commande.
Tout ajustement du taux de TVA pourra être reflété dans le prix des produits. Maxinweb SAS se réserve le droit de ajuster ses tarifs à tout moment, toutefois, il est entendu que le prix affiché au catalogue le jour de la commande demeurera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant d'effectuer toute commande, l'acheteur doit procéder à la création d'un compte sur le site laboratoiredeprovence.com
La section dédiée à la création de compte est directement accessible depuis l'en-tête du site.
À chaque visite, si l'acheteur souhaite passer une commande ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, etc.), il devra s'identifier en utilisant ses informations d'accès.
Maxinweb SAS offre à l'acheteur la possibilité de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement via Paypal
- Paiement en 3 fois sans frais via Scalapay
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'une parfaite connaissance de celles-ci, et la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat. Toutes les informations fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve irréfutable de la transaction. Si l'acheteur a fourni une adresse électronique lors de la commande, Maxinweb SAS lui adressera une confirmation d'enregistrement par voie électronique.
Article 5. Réserve de propriété
Maxinweb SAS demeure propriétaire exclusive des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, incluant le montant principal, les frais, et les taxes.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur.
En cas de délai expirant un jour férié ou un week-end, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale, les produits offerts, échantillons et le formulaire de rétractation légal correctement rempli disponible ici.
Ce retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.
Comme précisé dans l'Article L221-24, le remboursement de la commande ou des articles s'effectue dans un délai de 14 jours une fois les marchandises et le formulaire réceptionnés et contrôlés par Maxinweb SAS.
Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature.
Les produits sont expédiés au plus tard 72 heures (hors week-end et jours fériés) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur par le Service Client de laboratoiredeprovence.com.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Lors de l'expédition, le client sera informé par e-mail du numéro de suivi de sa commande.
Les responsabilités liées au transport sont transférées à l'acheteur dès que les articles quittent les locaux de Maxinweb SAS. Il incombe à l'acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise ainsi que son contenu au moment de la livraison. En cas de dommage durant le transport, l'acheteur peut formuler une réserve lors de la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Maxinweb SAS sont couverts par la garantie légale telle que stipulée dans les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il est possible de le renvoyer à Maxinweb SAS, qui se chargera de le reprendre, de l'échanger, ou de le rembourser.
Toute réclamation, demande d'échange, ou de remboursement doit être adressée par voie postale à l'adresse suivante : MAXINWEB SAS, 1850 Boulevard Jacque Baudino, Campagne Vaulongue 10 – 83700 Saint-Raphaël, dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.
Article 9. Responsabilité
Dans le contexte de la vente à distance, Maxinweb SAS est soumise à une obligation de moyens, et sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou d'autres incidents involontaires.
Les produits offerts sont conformes à la législation française en vigueur. Maxinweb SAS décline toute responsabilité en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des produits. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits auprès des autorités locales avant de passer commande.
Maxinweb SAS ne peut être tenue responsable en cas de consommation des produits par des clients présentant des problèmes de santé tels que des intolérances ou des allergies.
Il appartient à l'acheteur de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.
Les images et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, Maxinweb SAS ne peut être tenue responsable en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Maxinweb SAS ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site laboratoiredeprovence.com demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Maxinweb SAS. Aucune personne n'est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, ces éléments, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L'ensemble des textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site laboratoiredeprovence.com est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale. Leur utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon, passible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Maxinweb SAS. La reproduction totale ou partielle du catalogue de laboratoiredeprovence.com est formellement interdite
Article 11. Données à caractère personnel
Maxinweb SAS s'engage à garantir la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'utilisateur a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer les informations le concernant, et peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande par courrier à l'adresse suivante: MAXINWEB SAS, 1850 Boulevard Jacque Baudino, Campagne Vaulongue 10 – 83700 St Raphael.
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français.
En cas de désaccord, les parties favoriseront une résolution à l'amiable dans un délai de deux mois à partir de la première réclamation écrite émise par l'une ou l'autre des parties. En cas d'échec, le litige sera porté devant la juridiction française, qui aura seule compétence, indépendamment de la pluralité des défendeurs ou d'un appel en garantie.
Article 13. Promotions via coupons et autres offres
L'utilisation de plusieurs coupons promotionnels sur une seule commande n'est pas autorisée sur le site internet. Un coupon est applicable à une commande unique, et leur cumul n'est pas possible. Les produits bénéficiant d'une remise promotionnelle grâce à un coupon ne peuvent pas accumuler de Points de Fidélité.
Article 14. Service client
Pour toute question ou information concernant le suivi de votre commande, notre service client est disponible au 04 98 13 72 27 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, ) prix d'un appel local.
Article 15. Evaluation du site
Le site laboratoiredeprovence.com offre à ses clients la possibilité d'évaluer ses services via une plateforme tierce et indépendante, nommée "Société des Avis Garantis". Cette plateforme recueille les avis des clients après qu'ils aient effectué une commande sur le site. Ces évaluations sont ensuite publiées sur le site laboratoiredeprovence.com ainsi que sur les pages des produits auxquels les avis se rapportent.
